Maison Pierre Labrecque PPP
852 - 856 RUE DES URSULINES G9A 5B9 ET 130 ST-JEAN, G9A 1T4, VIEUX-TROIS-RIVIÈRES
RÉGION TOURISTIQUE DE LA MAURICIE, QUÉBEC
CONTACTEZ MOI 819 - 609 - 7951 / 418 - 435 - 0234 / pierre@pierrelabrecque.com
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856 -852 RUE DES URSULINES - 130 RUE ST-JEAN
INFO DIVERSES POUR LES LOCATAIRES

RÈGLEMENTS-DE-L'IMMEUBLE
(clauses supplémentaires au bail)

LES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE DE PIERRE LABRECQUE
ONT TOUS ACCEPTÉS ET SIGNÉS LES RÈGLEMENTS DE L'IMMEUBLE
AVANT LA SIGNATURE DE LEUR BAIL (VOIR LES DÉTAILS PLUS BAS)

TOUT CE QUE CONTIENT LE DOCUMENT ''RÈGLEMENTS-DE-L'IMMEUBLE''
EST TOUT SIMPLEMENT UNE QUESTION DE ''BON SENS''

BIENVENUE DANS MON IMMEUBLE DE LA RUE DES URSULINES
DANS LE VIEUX TROIS-RIVIÈRES

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LORS DE L'IMPRESSION DE CE DOCUMENT IL EST POSSIBLE QUE LES ENDROITS À SIGNER
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À L'ADRESSE SUIVANTE: 211 CAP-AUX-CORBEAUX-SUD, BAIE ST-PAUL, QUÉBEC, G3Z 1B1

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE - PIERRE LABRECQUE
DATÉ DU mardi 07 février 2012 14:33

01 - ACCESSOIRES :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE A REMETTRE DANS LE MÊME ÉTAT LES MIROIRS, STORES VERTICAUX, RIDEAUX ET MEUBLE LORSQU'ILS SONT INCLUS DANS LA LOCATION

LE LOCATAIRE S’ENGAGE A REMETTRE DANS LE MÊME ÉTAT ARMOIRES, CUVE ET RÉSERVOIR DE TOILETTE, LAVABO,EVIER, BAIN ET TOUT AUTRE ACCESSOIRES.

TOUT LES ACCESSOIRES DU LOGEMENT SONT EN EXCELLENTS ETATS AVANT LA LOCATION AU FUTUR LOCATAIRE ET S'IL Y A BRIS DE CES ACCESSOIRS EN COURS DE BAIL ILS SERONT REMPLACÉS AU FRAIS DU LOCATAIRE.

LE NOUVEAU LOCATAIRE À L’OBLIGATION DE MENTIONNER AU PROPRIÉTAIRE
L’ACCESSOIRE ENDOMMAGÉ AVANT LA PRISE DE POSSESSION DU LOGEMENT

02 - ANIMAUX :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS AVOIR D’ANIMAUX D'AUCUNE SORTE DANS SON LOGEMENT.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS HÉBERGER EN AUCUN TEMPS LES ANIMAUX DE SES VISITEURS ET NE PAS HÉBERGER EN AUCUN TEMPS LES ANIMAUX DE D’AUTRES PERSONNES.

03 - ASSURANCE :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À FOURNIR LA PREUVE DE SON ASSURANCE DE BIENS ET MEUBLES ET RESPONSABILITÉ CIVILE.

L ‘ASSURANCE RESPONSABILITÉ EST PAS DISPENDIEUSE ET OBLIGATOIRE DANS LE MONDE
D’AUJOURD’HUI.

VOUS POUVEZ COPIER-COLLER OU IMPRIMER (POUR FIN D’ASSURANCE) LES SPÉCIFICATIONS RELATIVES À L’IMMEUBLE QUE VOUS HABITEZ EN ALLANT SUR L’ADRESSE INTERNET: http://www.pierrelabrecque.com/856-loc-assurance-description-immeuble-pr-toiut-loc-28--02-08-fond-blanc.htm

SI L'UN DE VOS VISITEURS SE BLESSAIT A CAUSE D'UNE NÉGLIGENCE DE VOTRE PART VOUS SERIEZ PROTÉGÉ.

S’IL Y A UN ACCIDENT ET QU’UNE PERSONNE SE BLESSE DANS L’IMMEUBLE OU AUTOUR DE L’IMMEUBLE, DANS LE GARAGE OU AUTOUR DU GARAGE, DANS LE STATIONNEMENT OU AUTOUR DU STATIONNEMENT…LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU PRORPIÉTAIRE FERA ENQUÊTE ET VOUS POURRIEZ ÊTRE TENU RESPONSABLE.

S’IL Y A UN INCENDIE DANS VOTRE LOGEMENT LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU PROPRIÉTAIRE FERA ENQUÊTE ET VOUS POURRIEZ ÊTRE TENU RESPONSABLE.

04 - BICYCLETTE OU AUTRES ACCESSOIRES :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS METTRE DANS SON LOGEMENT LES BICYCLETTES ET AUTRES ACCESSOIRES DU GENRE OU ACCESSOIRES DE CAMPING DU GENRE DE BBQ,BOMBONNE DE CARBURANT ETC...

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À REMISER CES ACCESSOIRES DANS LE GARAGE. VOUS DEMANDEZ LA CLEF DU GARAGE DU MILIEU.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À SIGNER LA FORMULE DE NON RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE AU SUJET DES CHOSES QU’IL PLACERA DANS LE GARAGE. VOIR FEUILLE CONTRAT D'ENTREPOSAGE D'ACCESSOIRES DANS LE GARAE PLUS BAS SUR CETTE PAGE WEB.

05 - CADRES OU TABLEAUX :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS PLANTER D'OBJET DANS LES POUTRES, LES MURS ET PLAFONDS.

S’IL Y A DES TROUS DANS LES MURS ET LES PLAFONDS ILS SERONT RÉPARÉS AU FRAIS DU LOCATAIRE.

06 - CÉRAMIQUE DE POURTOUR DE BAIN :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NETTOYER LES CÉRAMIQUES, HEBDOMADAIREMENT (CHAQUE SEMAINE) AVEC LE PRODUIT « TILEX » RECOMMANDÉ POUR LES CÉRAMIQUES DE SALLE DE BAIN.

07 - ÉLECTRICITÉ ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À COMMUNIQUER À HYDRO-QUÉBEC TOUTES LES INFORMATIONS CONCERNANT LA PRISE DE POSSESSION DE SON LOGEMENT AVANT D’ENTRER DANS SON LOGEMENT: ÉLECTRICITÉ TEL À HYDRO AU 1-888-385-7252 POUR CHANGEMENT DE LOCATAIRE:

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À PAYER À HYDRO-QUÉBEC L’ÉLECTRICITÉ DE SON LOGEMENT.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS DIMINUER LE DEGRÉ DE CHAUFFAGE DE SON LOGEMENT EN BAS DU CHIFFRE 15 INSCRIT SUR LES THERMOSTATS.

S’IL SURVIENT UNE PANNE D’ÉLECTRICITÉ MAJEURES PAR TEMPS FROID ET QU'ELLE DURE LONGTEMPS… VOTRE LOGEMENT GARDERA SA CHALEUR SI VOUS AVEZ BIEN PRIS SOIN DE GARDER VOTRE LOGEMENT À LA TEMPÉRATURE DE 15 ET PLUS.

SI VOUS NE FAIT PAS CE QUI VIENT D’ÊTRE ÉCRIT VOUS RISQUEZ DE FAIRE GELER LA PLOMBERIE ET VOUS CAUSEREZ DES DÉGATS D'EAU ÉNORMES.

LE LOCATAIRE S'ENGAGE A NE PAS AJOUTER DE PLINTHES CHAUFFANTES OU TOUT AUTRE SYSTEME DE CHAUFFAGE D'APPOINT.

LE FILLAGE ÉLECTRIQUE DE LA MAISON A ÉTÉ REFAIT A NEUF ET IL EST TRÈS SÉCURITAIRE S'IL EST UTILISÉ COMME IL SE DOIT.

AU SUJET DES THERMOSTATS IL EST RECOMMANDER DE VOUS FIER A VOTRE CONFORT PLUTÔT QU'AU CHIFFRE DU THERMOSTAT,

LES THERMOSTATS PEUVENT ÊTRE CALIBRÉS DIFFÉREMMENT PAR LE MANUFACTURIER, D'OU LES DIFFÉRENCES DE CHIFFRES À TEMPÉRATURE AMBIANTE D’UNE PIÈCE À L’AUTRE.

08 - ÉLECTRICITÉ DISJONCTEUR (BREAKER):

LE LOCATAIRE S’ENGAGE A FERMER TOUT LES DISJONTEURS (BREAKER) DE LA BOITE ÉLECTRIQUE DU LOGEMENT LORSQU’IL CONSTATE UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ÉLECTRICITÉ DE SON LOGEMENT.

CIGARETTE :

LE LOCATAIRE RECONNAÎT VIVRE DANS UN IMMEUBLE DE NON FUMEUR ET ACCEPTE QUE LUI ET SES VISITEURS SE CONFORME A L’OBLIGATION DE NE PAS FUMER DANS SON LOGEMENT ET LES AIRES D’ACCÈS À SON LOGEMENT SI CES AIRES D’ACCÈS SONT COMMUNES À D’AUTRES LOGEMENTS.

09 - CIGARETTE : L'IMMEUBLE EST NON FUMEUR

LE LOCATAIRE RECONNAÎT VIVRE DANS UN IMMEUBLE DE NON FUMEUR ET ACCEPTE QUE LUI ET SES VISITEURS SE CONFORMENT A L’OBLIGATION DE NE PAS FUMER DANS SON LOGEMENT ET LES AIRES D’ACCÈS À SON LOGEMENT SI CES AIRES D’ACCÈS SONT COMMUNES À D’AUTRES LOGEMENTS.

10 - COMPTOIR DE CUISINE, NOURRITURE ET CHAUDRONS :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS COUPER DES ALIMENTS DIRECTEMENT SUR LE COMPTOIR DE CUISINE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS COUPER DES MATIÈRES SUR LE COMPTOIR DU LAVABO DE LA SALLE DE BAIN.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À UTILISER UNE PLANCHE À DÉCOUPER LA NOURRITURE.

S’IL Y A BRIS DU COMPTOIR..LE COMPTOIR NE SERA PAR RÉPARÉ CAR CES COMPTOIRS NE SONT PAS RÉPARABLES. LE COMPTOIR SERA CHANGÉ POUR UN COMPTOIR NEUF ET AUX FRAIS DU LOCATAIRE.

LE LOCATAIRE S'ENGAGE A NE PAS METTRE DE PLAT CHAUD DIRECTEMENT SUR LES COMPTOIRS DE CUISINE OU SUR LE PLANCHER.

S’IL Y A BRIS DES PLANCHERS LEUR REMISE EN ÉTAT SERA AUX FRAIS DU LOCATAIRE.

COMPTOIR DE CUISINE ET CHAUDRON ET POÊLON :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE A NE PAS METTRE DE PLAT CHAUD DIRECTEMENT SUR LES COMPTOIRS DE CUISINE OU SUR LE PLANCHER.

S’IL Y A BRIS DU COMPTOIR IL SERA CHANGÉ AU FRAIS DU LOCATAIRE IL EN VA DE MÊME POUR LES PLANCHERS.

11 - CUISINE :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE FORMELLEMENT À NE PAS FAIRE BOUILLIR DU POISON DANS SON LOGEMENT.

12 - CUVE DE TOILETTE :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS JETER DANS LA TOLETTE DES :

TAMPONS HYGIÉNIQUES ET APPLICATEURS DE CARTON ET PLASTIQUE

SERVIETTES HYGIÉNIQUES ET EMBALLAGES

CONDOMS ET EMBALLAGES

SERVIETTES EN PAPIER (SCOTT TOWEL ET AUTRES GENRES)

CIGARETTES

CARTONS D' ALLUMETTES

EMBALLAGES DE SAVON OU AUTRES PRODUITS DE TOILETTE

FEUILLES D'ASSOUPLISSEUR POUR LA SECHEUSE

MOUSSE DE SECHEUSE

RESTES D'ALIMENTS

LITIÈRES DE CHATS DANS LE CAS OÙ UN ANIIMAL SERAIT TOLÉRÉ

TERRE DES BOUQUETS

POUSSIÈRES (NE PAS VIDER LE PORTE-POUSSIÈRE OU LA BALAYEUSE À MAIN OU SECOUER LE SAC DE BALAYEUSE DANS LA CUVE DE TOILETTE)

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE RIEN JETER DANS LA CUVE DE TOILETTE, AUTRE QUE DU PAPIER DE TOILETTE.

LE PAPIER DE TOILETTE EST CONÇU POUR SE DISSOUDRE RAPIDEMENT DANS L'EAU ET NE PAS OBSTRUER LES TUYAUX D'ÉGOUT DE L'IMMEUBLE.

TOUS LES AUTRES MATÉRIAUX ET AUTRES SORTES DE PAPIER NE SE DISPERSENT PAS DANS L'EAU, ILS OBSTRUENT LES ÉGOUTS, OCCASIONNENT DE GROS DÉGATS ET DES INCONVÉNIENTS POUR TOUT LES LOCATAIRES ET OCCASIONNENT DES RÉPARATIONS COÙTEUSES POUR LE LOCATAIRE FAUTIF.

SI VOUS OBSTRUEZ LES ÉGOÛTS…VOUS AUREZ DES FRAIS DE PLOMBERIE À ASSUMER.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À INSTALLER SON PROPRE SIÈGE DE TOILETTE, S’IL Y A DÉJÀ UN SIÈGE DE TOILETTE IL NE FAIT PAS PARTIE DE LA LOCATION DU LOGEMENT VOUS POUVEZ DONC L’ENLEVER ET LE REMPLACER PAR VOTRE PROPRE SIÈGE DE TOILETTE.

13 - DÉNEIGEMENT STATIONNEMENT:

LE DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT EST AU FRAIS DU PROPRIÉTAIRE.

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À DÉPLACER SON VEHICULE LORSQUE LE DÉNEIGEUR SE PRÉSENTE POUR EFFECTUER LE TRAVAIL DE DÉNEIGEMENT ET CELA MEME S’IL EST ENTRE 23 :00 ET 24 :00 HEURES.

FAITE SAVOIR AU DÉNEIGEUR QUE VOUS ARRIVEZ DANS LA MINUTE POUR DÉPLACER VOTRE VÉHICULE.

LE DÉNEIGEUR DÉBLAIRA IMMÉDIATEMENT VOTRE EMPLACEMENT ET GRÂCE A CE PETIT EFFORT VOUS NE SERAI PAS EMBOURBÉ DANS DES BANCS DE NEIGE.

SI VOUS NE DÉPLACÉ PAS VOTRE VÉHICUILE LORSQUE LE DÉNEIGEUR SE PRÉSENTERA… CELUI CI DEVRA LAISSER BEAUCOUP DE NEIGNE AU TOUR DE VOTRE VEHICULE DE PEUR DE DÉNEIGER TROP PRÈS ET BRISER VOTRE VÉHICULE.

DÉNEIGEMENT ENTRÉE DES LOCATAIRES:

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À AIDER TOUT LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE EN DÉBLAYANT LA PORTE EXTÉRIEURE DE L'ENTRÉE PRINCIPALE AVANT DU 856 DES URSULINES LORSQU’IL Y A TEMPÊTE DE NEIGE

UN BALAI EST ENTREPOSÉ DANS LE PORTIQUE AVANT DU 856 DES URSULINES.

IL FAUT QUE LA PORTE SE REFERME CORRECTEMENT AFIN QU'ELLE NE PARTE PAS AU VENT LORSQU'IL Y A TEMPÊTE DE NEIGE. IL S'AGIT ICI D’UNE PETITE AIDE COMMUNAUTAIRE POUR LE CONFORT DE TOUS.

LE DEBLAYEUR ENGAGÉ FERA SON TRAVAIL DURANT OU APRÈS LA TEMPÊTE, IL NE PEUT ÊTRE LÀ EN PERMANENCE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À DÉNEIGER L’ENTRÉE DE SON LOGEMENT DU 852 RUE DES URSULINES

LE LOCATAIRE DU 130 ST-JEAN S’ENGAGE À DÉNEIGER L’ENTRÉE DE SON LOGEMENT.

LE LOCATAIRE DU 852 DES URSULINES S'ENGAGE À DÉNEIGER L’ENTRÉE DE SON LOGEMENT.

14 - EAU :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À FERMER LES VALVES SOUS LES ÉVIERS LORSQU’IL Y A BRIS D’EAU.

15 - ENTRÉE :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À ENTRETIR SES ENTRÉES PERSONNELLES, ESCALIER ET PERRON S'IL Y A LIEU.

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À BALAYER ET NETTOYER AUX: PRINTEMP, ÉTÉ, AUTOMNE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À DÉNEIGER ET BALAYER FRÉQUEMMENT L’ENTRÉE DE SON LOGEMENT S'IL Y A LIEU

LE LOCATAIRE QUI A UNE ENTRÉE COMMUNE SE DOIT DE BALAYER L’ENTRÉE ET LE SEUIL DE LA PORTE EXTÉRIEURE POUR QUE CELLE CI FERME BIEN.

16 - ESCALIER ET PERRON:

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS LAISSER DES VÊTEMENTS, CHAUSSURES ET TAPIS D'ENTRÉE DEVANT SES PORTES D'ACCÈS AU LOGEMENT.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À DESCENDRE LES ESCALIERS NORMALEMENT, LENTEMENT, AFIN DE NE PAS FAIRE DE BRUIT ET RISQUER DE VOUS BLESSER.

UNE CAGE D'ESCALIER FAIT INÉVITABLEMENT DU VROMBRISSEMENT.

VOUS POURRIEZ REGRETTER CHACUN VOTRE TOUR CES BRUITS DÉPLAISANTS S'ILS DEVAIENT SE PRODUIRE DANS LA NUIT PAR D’ AUTRES LOCATAIRES.

17 - FENÊTRES :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS LAISSER LES FENÊTRES OUVERTES LORSQU'IL EST ABSENT DE SON LOGEMENT.

LES PLUIES SOUDAINES DU PRINTEMPS ET DE L'ÉTÉ POURRAIENT INONDER LE LOGEMENT ET COULER DANS LE LOGEMENT PLUS BAS.

IL Y AURA DES COÛTS ÉLEVES DE RÉPARATIONS AU FRAIS DU LOCATAIRE.

18 - HYGIÈNE :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NETTOYER A FOND ET FRÉQUEMMENT:
L'ÉVIER AVEC (S.O.S.)
LE LAVABO AVEC (VIM)
LA CUVE DE TOILETTE AVEC EAU DE JAVEL
LE BAIN AVEC (VIM)

LE LOCATAIRE S'ENGAGE A GARDER SON LOGEMENT PROPRE ET EXEMPT D'ODEUR DÉSAGRÉABLE.

19 - NOEL :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS LAISSER AUCUNE LUMIÈRE DE DÉCORATIONS ALLUMÉE LORSQU'IL EST ABSENT DE SON LOGEMENT. (EXE : LUMIERE DU SAPIN DE NOEL…ETC…).

20 - ORDURES :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE A:

METTRE TOUS LES DÉCHETS DANS DE GRANDS SACS A ORDURES SOLIDES ET BIEN FERMÉS (GENRE SACS GLAD)

DÉPOSER SES SACS DE DÉCHETS DANS LES BACS A ORDURE VERT DERRIÈRE LA MAISON

NE PAS METTRE DE DÉCHETS ÉPARSES DANS LES BACS

NE PAS UTILISER DE BOÎTE POUR SES DÉCHETS, DE PETITS SACS A PROVISIONS IGA, SACS EN PAPIER ETC...
CES SACS NE FERMENT PAS ÉTANCHE ET DÉGAGE DES ODEURS

NE PAS METTRE DE JOURNAUX ÉPARSES DANS LES BACS
METTRE LES JOURNAUX DANS DES SACS À DÉCHETS NOUÉS ET DÉPOSÉS DANS LES BACS

DÉCHIQUETTER LES BOITES DE TRANSPORT, DE DÉTERSIFS
ET AUTRES ET LES PLACÉS DANS DES SACS À ORDURES

LES SACS NE DOIVENT PAS LAISSER VOIR LES ORDURES.

MANIPULER DES ORDURES N’A RIEN DE PLAISANT.

LES ORDURES DÉPOSÉES DANS DES SACS A PROVISIONS MAL FERMÉS ET SOUVENT PAS ATTACHÉS DU TOUT DÉGAGENT DES ODEUR INSUPPORTABLES, SURTOUT L'ÉTÉ.

S.V.P. PENSEZ UN PEU A L'HOMME DE MAINTENANCE QUI DOIT MANIPULER LES BACS ET AMMENER LES ORDURES PRÈS DU TROTTOIR.

SI VOS DÉCHETS SONT VISIBLES ET DÉGAGENT DES ODEURS DANS LES BACS...LES AUTRES LOCATAIRES VONT DÉPOSER LEURS ORDURES ET SUBIR LES ODEURS. ILS TROUVERONT CETTE TÂCHE FORT DÉSAGREABLE ET ILS ME LE FONT SAVOIR.

L'HIVER NOUS APPORTE DES ACCUMULATIONS DE NEIGE ET NOUS AVONS UNE PERSONNE QUI DÉNEIGE LE POURTOUR DES BOITES À DÉCHETS AFIN QUE VOUS AYEZ FACILITÉ À DÉPOSER VOS SACS À ORDURES.

PENDANT OU PEU APRÈS UNE AVERSE DE NEIGE VOUS DEVEZ VOUS ALLONGER LES BRAS ET DÉPOSER VOS SACS À ORDURES BIEN ATTACHÉS DANS LES BACS VERT, LE DÉNEIGEUR FERA SA TÂCHE UN PEU PLUS TARD.

LE LOCATAIRE QUI DÉSIRE FAIRE DE LA RÉCUPÉRATION DOIT S’INFORMER AUPRÈS DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES POUR CONNAÎTRE LA PROCÉDURE À SUIVRE.

S’IL Y RÉCUPÉRATION LE LOCATAIRE DOIT NETTOYER LES CONTENANTS DE NOURRITURE QUI FONT L’OBJET DE RÉCUPÉRATION – QUESTION D’HYGIÈNE ET DE RESPECT ENVERS LES RÉCUPÉRATEUR

21 - PAPIER PEINT :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS METTRE DU PAPIER PEINT OU BANDE DÉCORATIVE ADHESIVE SUR LES SURFACES DE SON LOGEMENT (MURS, PLAFONDS, ETC...).

22 - PEINTURE :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS PEINTURER DANS SON LOGEMENT.

23 - PLANCHER BOIS S'IL Y A LIEU:

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À FAIRE LE NETTOYAGE DES PLANCHERS EN BOIS AVEC LE PRODUIT PRÊT À L’EMPLOI < NETTOYANT POUR PLANCHER DE BOIS FRANC ET LAMINÉ AQUASHINE > EN VAPORISATEUR DE 800 ML. $ 7.95 PLUS TAXES = $ 9.15

CE PRODUIT EST VENDU CHEZ RONA

24 - PORTE D’ESCALIER:

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS LAISSER OUVERTE LA PORTE D’ENTRÉE DU PORTIQUE AVANT.

25 - PORTE DU LOGEMENT :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS FERMER LES PORTES DE SON LOGEMENT AVEC BRUIT, NI LES LAISSER SE FERMER D'ELLE MÊME SI ELLES SONT MUNIES D’UN DISPOSITIF À RESSORT.

26 - SALETÉ :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À ESSUYER SES PIEDS ADÉQUATEMENT AFIN DE FAIRE DURER LA PROPRETÉ DES TAPIS ET SOURTOUT ENTRER MOINS DE POUSSIÈRE OU SALETÉ LOURDE DANS SON LOGEMENT.

27 - STATIONNEMENT :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À OCCUPER SEULEMENT LA PLACE DE STATIONNEMENT QUI LUI EST RÉSERVÉE.

TOUTES LES PLACES DE STATIONNEMENTS SONT LOUÉES AUTANT DANS LA COUR ARRIÈRE DU 856 DES URSULINES QU’À L’AVANT DU GARAGE DU CÔTÉ DE LA RUE DES URSULINES.

LES PLACES DE STATIONNEMENT AUTOUR DE LA MAISON PEUVENT VOUS SEMBLER VIDES MAIS NE VOUS Y FIER PAS. LES PERSONNES ONT PAYÉS POUR LEUR STATIONNEMENT ET ELLES Y ONT DROIT À TOUTE HEURE DE LA JOURNÉE.

LE STATIONNEMENT N’EST PAS UN ESPACE COMMUN QUE CHACUN PEUT UTILISER À SON GRÉ.

NOUS VOUS DEMANDONS D’AVISER SANS DÉLAI VOS VISITEURS QU’ILS DOIVENT UTILISER (EN TOUT TEMPS) LES STATIONNEMENTS PUBLIC (SUR LA RUE DES URSULINES OU EN FACE DU BUREAU DE POSTE)

LES VISITEURS DES LOCATAIRES DOIVENT SE STATIONNER DANS LA RUE, MÊME L’HIVER.

28 - STATIONNEMENT- MANIÈRE DE SE STATIONNER:

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À BIEN RANGER SON VEHICULE DANS SON AIRE DE STATIONNEMENT.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À BIEN PRENDRE SOINS D'ENLIGNER CORRECTEMENT SON VÉHICULE AFIN QU'IL NE SOIT PAS STATIONNÉ EN OBLIQUE MAIS EN PERPENDICULAIRE AVEC LA MAISON DU VOISIN (ARPENTEUR-GÉOMÊTRE) LE LOCATAIRE PRENDRA UN POINT DE REPÈRE SUR LE MUR DE LA MAISON DU VOISIN POUR TOUJOURS ENLIGNER CORRECTEMENT SON VÉHICULE.

29 - STORES VERTICAUX S’IL Y A LIEU :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À UTLISER LE PRODUIT CI DESSOUS POUR LE NETTOYAGE DES STORES VERTICAUX

Nettoyage: Renseignements obtenu de Pierre Bernier Peinture Shawinigan, Acheter "Trisodium Phos’’ 3 cuillère dans 1 gallon d'eau, laisser tremper les stores 6 minutes et rincer et essuyer.

30 - TAPIS S’IL Y A LIEU :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À UTILISER AUCUN PRODUIT NETTOYANT POUR ENLEVER UNE
TACHE SUR UN TAPIS.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À UTILISER DU (CLUB SODA) (EAU GAZEIFIEE) OU DU (LAIT 2%) POUR ENLEVER UNE TÂCHE.

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À AVERTIR LE PROPRIETAIRE SI LA TACHE PERSISTE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À FAIRE NETTOYER LES TAPIS À SON ARRIVÉE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À FAIRE NETTOYER LES TAPIS DE SON LOGEMENT À SES FRAIS.

LE PROFESSIONNEL QUI NETTOIE LE TAPIS DE L’ESCALIER CENTRALE FAIT DES PRIX DE FAVEUR A MES LOCATAIRES.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À GARDER SES FACTURES DE NETTOYAGE DE TAPIS EN PREUVE QUE LE NETTOYAGE A ÉTÉ FAIT.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À METTRE SOUS LES PATTES DE SES MEUBLES DE MÉTAL DE PETITES ASSIETTES À MEUBLES EN PLASTIQUE VENDUES EXPRESSÉMENT POUR ÉVITER QUE LES TAPIS SOIENT CERNÉS DE ROUILLE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À UTILISER LES FEUTRES AUTO COLLANT QUI SERVENT EXPRESSÉMENT POUR LES PATTES DES MEUBLES DE TOUT GENRES ET VENDUS EN QUINCAILLERIE.

LE TAPIS DE L’ESCALIER CENTRALE EST NETTOYER PAR UN PROFESSIONNEL VERS LE 23 JUIN DE CHAQUE ANNÉE.

31 - LUMINAIRES ET VENTILATEURS :

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À ÉPOUSSETTER-NETTOYER LES LUMINAIRES ET VENTILATEURS DE SON LOGEMENT. LES PALES DES VENTILATEURS DE PLAFOND SONT FRAGILES ET DOIVENT ÊTRE NETTOYER AVEC GRANDE PRÉCAUTION.

32 - PAIEMENT :

LE LOCATAIRE OFFRE DE DONNER AU PROPRIÉTAIRE UNE SÉRIE DE CHÈQUES POSDATÉS COUVRANT LA PÉRIODE DU BAIL POUR LE PAIEMENT DE SON L0GEMENT. (voir signature à la fin de ce document)

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À PAYER A L’AVANCE LE PREMIER MOIS DE SON BAIL HABITUELLEMENT LE MOIS DE JUILLET SAUF EXCEPTION (PAIEMENT À LA SIGNATURE DU BAIL)

33 - INTERPHONE :

LE LOCATAIRE S'ENGAGE A TOUJOURS DEMANDER QU'UNE PERSONNE S'IDENTIFIE PAR L'INTERPHONE AVANT DE LUI OUVRIR LA PORTE AVEC LA GACHE ÉLECTRIQUE DE SON LOGEMENT.

PARLEZ NORMALEMENT A UNE DISTANCE DE 2 PIEDS DE L'INTERPHONE.

CES APPAREILS SONT TRÈS SENSIBLES A VOTRE VOIX, SI VOUS PARLEZ TROP FORT, LA PERSONNE QUI ÉCOUTE AU BAS DE L'ESCALIER N'ENTENDRA QU'UN BRUIT INFERNAL.

34 - PLANCHER BOIS :

CE PRODUIT EST VENDU CHEZ RONA (VOIR L’IMAGE EN COURRIER JOINT)

35 - PORTE D’ESCALIER CENTRALE (BAS DE L’ESCALIER)

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS LAISSER OUVERTE, LA PORTE D’ENTRÉE PRINCIPALE DU 856 DES URSULINES.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À NE PAS TIRER SUR SA CLEF DE LA GÂCHE ÉLECTRIQUE POUR OUVRIR LA PORTE D’ENTRÉE. (PRENDRE SES DEUX MAINS POUR OUVRIR LA PORTE – UNE MAIN QUI RETIENT LA CLEF EN PLACE ET L’AUTRE MAIN POUR TIRER SUR LA POIGNÉE DE LA PORTE)

36 - RIDEAUX DANS LES PORTES EXTÉRIEURS ET LES FENÊTRES

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS PLANTER DE FIXTURES À RIDEAUX DANS LES PORTES ET LES FENÊTRES

LE LOCATAIRE S'ENGAGE À NE PAS PLANTER DE FIXTURES À RIDEAUX DANS LES MOULURES ENTOURANT LES PORTES ET LES FENÊTRES

LES FIXTURES À RIDEAUX DOIVENT ÊTRE PLANTÉS DANS LE MUR OU GYSPE ENTOURANT LA PORTE ET LES FENÊTRES

FINALEMENT

CES RENSEIGNEMENTS OU RÈGLEMENTS SONT CLAIRES ET PRÉCIS ET NE DEMANDE QU'UN PEU DE BONNE VOLONTÉ POUR LEUR COMPRÉHENSION ET EXÉCUTION.

NOUS SAVONS QUE LA PLUPART D'ENTRE VOUS ONT TOUJOURS RESPECTÉS CE GENRE DE CLAUSES OÙ VOUS DEMEURIEZ AVANT DE VENIR VOUS INSTALLER DANS LE VIEUX TROIS-RIVIÈRES.

POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE QUI PROFITERA A TOUS, SOYONS RESPECTUEUX POUR NOTRE ENTOURAGE ET NOTRE ENVIRONNEMENT.

CERTAINES DE CES CLAUSES OU RÈGLEMENTS PEUVENT VOUS SEMBLER BIZARRES MAIS JE VOUS ASSURES QU'ELLES NE SONT PAS ECRITES ICI POUR FAIRE RIRE...

SOYEZ ASSURÉS QUE JE SUIS FIER DE VOUS AVOIR COMME LOCATAIRE.

LE LOCATAIRE S'ENGAGE LORS DE SON DÉPART DÉFINITIF DE L'IMMEUBLE A RENDRE LE LOGEMENT AU PROPRIÉTAIRE TRÈS PROPRES, EXEMPT DE POUSSIÈRE, OBJETS DIVERS, SALETÉ SUR LES MURS, PLAFOND ET PLANCHER ET EXEMPT DE TROUS ET ÉRAFLURES DANS LES GYPSES.

LE LOCATAIRE EST RESPONSABLE DES BRIS A L'INTÉRIEUR DE SON LOGEMENT

LES RÉPARATIONS NÉCESSAIRES SERONT A SES FRAIS.

MERCI DE FAIRE DÉJA CE QUE NOUS SOUHAITONS POUR LE BIEN DE TOUS.

S’IL Y A BRIS DANS UN LOGEMENT

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À PRÉVENIR IMMÉDIATEMENTLE PROPRIÉTAIRE PIERRE LABRECQUE AU 418-435-0234

ET EN MÊME TEMPS M. RENÉ TRÉPANIER AU 819-695-0311 CELLULAIRE ET À SA RÉSIDENCE 819-377-4842

PAGE A SIGNER

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTT GÉNÉRAUX ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE ACCEPTE CES CONDITIONS EN FOI DE QUOI IL A :

Signé à Trois-Rivières le 2007

______________________________________

NOM DU LOCATAIRE EN LETTRE MOULÉES

LOCATAIRE DU

856#1

856#2

856#3

856#4

856#5

856#6

RUE DES URSULINES, TROIS-RIVIÈRES, G9A 5B9

130 RUE ST-JEAN, TROIS-RIVIÈRES, G9A 1T4

S.V.P. SIGNEZ CETTE PAGE COMME QUOI
VOUS AVEZ BIEN LU ET ACCEPTÉ LES ‘’RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE’’.

VOUS GARDER UNE COPIE SIGNÉE DE CETTE PAGE
VOUS REMETTEZ UNE COPIE À LA SIGNATURE DU BAIL OU VOUS FAITE PARVENIR AU PROPRIÉTAIRE UNE COPIE SIGNÉE

PAR LA POSTE AU : 22 RANG CAP-AUX-CORBEAUX SUD, BAIE SAINT-PAUL, QUÉBEC, G3Z 1B1.

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PAGES A INITIALÉES: TOUTES LES PAGES DOIVENT ÊTRE INITIALÉES

PAGES À SIGNER: SIGNER LA PAGE OÙ IL EST DEMANDÉ DE LE FAIRE

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PAGE A SIGNER

PRODUITS DE NETTOYAGE ET ACCESSOIRE EXTINCTEUR

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTT GÉNÉRAUX ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À ACHETER ET UTILISER S’IL Y A LIEU LE PRODUIT ‘’AQUASHINE’’ POUR LE NETTOYAGE DES PLANCHERS DE BOIS AU MONTANT DE $ 7.99 (LORSQUE APPLICABLE À SON LOGEMENT)

LE PRODUIT EST VENDU CHEZ RONA.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À ACHETER ET UTILISER LE PRODUIT ‘’TILEX’’ POUR LE NETTOYAGE DES CÉRAMIQUES, DU BAIN, DU LAVABO DE LA SALLE DE BAIN

LE PRODUIT EST VENDU DANS LES ÉPICERIES GRANDE SURFACE

L’ÉVIER DE CUISINE PEUT ÊTRE NETTOYÉ AVEC DES ABRASIFS GENRE VIM OU COMET OU AJAX ETC….

LE LOCATAIRE PREND CONNAISSANCE DE L’EXTINCTEUR EN PLACE DANS SON FUTUR LOGEMENT ET S’ENGAGE À PAYER AU PROPRIÉTAIRE LE MONTANT DE $ $ 49.99 + TAXES SI L’EXTINCTEUR N’EST PAS EN PLACE DANS SON LOGEMENT À LA FIN DE SON BAIL

LE LOCATAIRE ACCEPTE CES CONDITIONS EN FOI DE QUOI IL A :

Signé à Trois-Rivières le 2007

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NOM DU LOCATAIRE EN LETTRE MOULÉES

LOCATAIRE DU

856#1

856#2

856#3

856#4

856#5

856#6

RUE DES URSULINES, TROIS-RIVIÈRES, G9A 5B9

130 RUE ST-JEAN, TROIS-RIVIÈRES, G9A 1T4

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PAGES A INITIALÉES: TOUTES LES PAGES DOIVENT ÊTRE INITIALÉES

PAGES À SIGNER: SIGNER LA PAGE OÙ IL EST DEMANDÉ DE LE FAIRE

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PAGE A SIGNER

CHÈQUES POSTDATÉS

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIÉS AU BAIL

OFFRE AUX PROPRIÉTAIRES LE PAIEMENT PAR CHÈQUES DU PREMIER TERME À LA SIGNATURE DU BAIL. ACCOMPAGNÉ DE 11 AUTRES CHÈQUES POSTDATÉS DU PREMIER DE CHAQUE MOIS ET COUVRANT LE RESTE DE LA PRÉRIODE DU BAIL.

LE LOCATAIRE OFFRE AU PROPRIÉTAIRE LA SOMME DE $

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PAR MOIS SUR 12 MOIS POUR LE PAIEMENT DE SON LOYER.

LE LOCATAIRE ACCEPTE CES CONDITIONS EN FOI DE QUOI IL A :

Signé à Trois-Rivières le 2007

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856#1

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RUE DES URSULINES, TROIS-RIVIÈRES, G9A 5B9

130 RUE ST-JEAN, TROIS-RIVIÈRES, G9A 1T4

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VOUS AVEZ BIEN LU ET ACCEPTÉ LES ‘’RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE’’.

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTT GÉNÉRAUX ASSOCIÉS AU BAIL

DÉGAGE LE PROPRIÉTAIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, FEU, VOL, BRIS, VANDALISME…ET TOUT AUTRES DOMMAGES POSSIBLES QUANT AUX BIENS POUVANT ÊTRE REMISÉS DANS LE GARAGE.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À REMISER DANS LE GARAGE (PARTIE DU CENTRE) SEULEMENT SA OU SES BICYCLETTES EN HARMONIE AVEC LES AUTRES LOCATAIRES…

POUR TOUT AUTRES BIENS À Y ÊTRE REMISÉS…LE LOCATAIRE DEVRA PRENDRE ARRANGEMENT AVEC LE PROPRIÉTAIRE

LE LOCATAIRE ACCEPTE CES CONDITIONS EN FOI DE QUOI IL A :

Signé à Trois-Rivières le 200

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NOM DU LOCATAIRE EN LETTRE MOULÉES

LOCATAIRE DU

856#1

856#2

856#3

856#4

856#5

856#6

RUE DES URSULINES, TROIS-RIVIÈRES, G9A 5B9

130 RUE ST-JEAN, TROIS-RIVIÈRES, G9A 1T4

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STATIONNEMENT

RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ASSOCIÉS AU BAIL

FORMULE DE NON RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE

ENTREZ PAR LA RUE DES URSULINES POUR LES LOGEMENT 856-1 / 856-2 / 856-4 / 856-5 / 856-6
ET LE 852 DES URSULINES
ENTREZ PAR LA RUE ST-JEAN POUR LES LOGEMENT 856-3/130 ST-JEAN

DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR LA FIRME D’AVOCAT BELANGER SAUVÉ AVOCAT
RENSEIGNEMENT DATÉ DU 20-09-06 ET ENVOYÉ LE 20-09-06

CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ POUR L’ANNÉE 2006 ET SUIVANTES
CE CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ EST OBLIGATOIRE ET CONDITIONNEL
À LA LOCATION D’UN LOGEMENT ET D’UNE STALE DE STATIONNEMENT

JE,______________________________OCCUPANT LE STATIONNEMENT NUMÉRO______
SUR L’EMPLACEMENT DE L’IMMEUBLE 856, 852 RUE DES URSULINES ET 130 RUE ST-JEAN À TROIS=RIVIÈRES:

01 - Dégage, M. Pierre Labrecque propriétaire
de toute responsabilité quant au feu, vol, andalisme
ou toute perte ou dommage pouvant être causé à mon véhicule automobile.

02 - Dégage, M. Pierre Labrecque propriétaire
de tout vol, accident ou blessure
pouvant m'être causé ou causé à mes passagers ou visiteurs.

03 - Dégage, M. Pierre Labrecque propriétaire
de toute responsabilité alors que je circule sur le terrain
ou que mon véhicule circule ou est stationné sur ce terrainPRIVATE

04 - Je suis conscient que des travaux peuvent être fait sur la propriété de M. Pierre Labrecque.
Je suis conscient de devoir prendre toutes les mesures de sécurité afin qu’il n’arrive aucun incident
ou accident à ma personne, mon véhicule, mes passagers, mes visiteurs.
Je suis conscient de devoir veiller à la sécurité des employés
de M. Labrecque travaillant sur l’immeuble et/ou le garage de M. Labrecque
ou sur le terrain de stationnement et ses accès sortie et entrée.

ET J’AI SIGNÉ À TROIS-RIVIÈRES LE

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RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTT GÉNÉRAUX ASSOCIÉS AU BAIL

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À PRENDRE UNE ASSURANCE BIENS-MEUBLES ET/OU RESPONSABILITÉ.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE COUVRIRA LES BLESSURES QUE LE LOCATAIRE PEUT OCCASIONNÉ À AUTRUI ET LES DOMMAGES AUX BIENS D’AUTRUIS DANS L’IMMEUBLE, LE GARAGE. LE STATIONNEMENT ET SUR LE TERRAIN OÙ SE TROUVE SON LOGEMENT.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE COUVRIRA LES ACCIDENTS QUE LES VISITEURS DU LOCATAIRE POURRAIENT OCCASIONNÉS À AUTRUIS ET AUX BIENX D’AUTRUIS DANS L’IMMEUBLE, LE GARAGE, LE STATIONNEMENT ET SUR LE TERRAIN OÙ SE TROUVE SON LOGEMENT.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE COUVRIRA D’ÉVENTUELS RECOURS CONTRE LUI DANS LES CAS OU IL AURAIT FAIT DES BRIS DANS SON LOGEMENT OU DANS LES LOGEMENTS DE SES VOISINS.

LE LOCATAIRE S’ENGAGE À FOURNIR UNE PREUVE DE SA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ AVANT LA PRISE DE POSSESSION DU LOGEMENT.

LE LOCATAIRE DÉGAGE LE PROPRIÉTARIE DE TOUTES RESPONSABILITÉS EN REGARD AU FEU, VOL, BRIS, VANDALISME POUR LES BIENS QUI CIRCULENT OU QUI SONT REMISÉS DANS SON LOGEMENT, LE GARAGE OU SUR LE TERRAINI DE L’IMMEUBLE

LE LOCATAIRE DÉGAGE LE PROPRIÉTAIRE DE TOUTES RESPONSABILITÉS EN REGARD DES BLESSURES INFLIGER À LUI-MÊME OU À SES VISITEURS SUR LE TERRAIN DE L’IMMEUBLE, DANS OU AUTOUR DU GARAGE, SUR LE STATIONNEMENT.

LE LOCATAIRE ACCEPTE CES CONDITIONS EN FOI DE QUOI IL A :

Signé à Trois-Rivières le 2007

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856#2

856#3

856#4

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130 RUE ST-JEAN, TROIS-RIVIÈRES, G9A 1T4

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