Maison Pierre Labrecque
856 RUE DES URSULINES, VIEUX- TROIS-RIVIÈRES, QUÉBEC, CANADA, G9A 5B9 CONTACTEZ MOI
418 - 435 -
0234
pierre@pierrelabrecque.com__________________________________________________________________________________________________________________________________________________
PP-0
LOCATAIRE DE STATIONNEMENT
FORMULAIRE DE NON-RESPONSABILITE OBLIGATOIRE
SIGNER AU BAS DE LA PAGE S.V.P.
FORMULE DE ''NON RESPONSABILITÉ'' POUR TOUS LES LOCATAIRES DE L’IMMEUBLE
CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ POUR L’ANNÉE 2009 ET SUIVANTES
CE CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ EST OBLIGATOIRE ET CONDITIONNEL
À LA LOCATION D’UNE STALE DE STATIONNEMENT
ENTREZ PAR LA RUE ST-JEAN POUR
JE,______________________________OCCUPANT LE STATIONNEMENT NUMÉRO______
SUR L’EMPLACEMENT DE L’IMMEUBLE NOMMÉ 856 RUE DES RUSULINES
852 RUE DES URSULINES ET 130 RUE ST-JEAN À TROIS-RIVIÈRES:
01 - Dégage, M. Pierre Labrecque propriétaire
de toute responsabilité quant au feu, vol, vandalisme
ou toute perte ou dommage pouvant être causé à mon véhicule automobile.
02 - Dégage, M. Pierre Labrecque propriétaire
de tout vol, accident ou blessure
pouvant m'être causé ou causé à mes passagers ou visiteurs.
03 - Dégage, M. Pierre Labrecque propriétaire
de toute responsabilité alors que je circule sur le terrain
ou que mon véhicule circule ou est stationné sur ce terrain privé
A - Je suis conscient que des travaux peuvent être fait sur la propriété de M.Pierre Labrecque.
B - Je suis conscient de devoir prendre toutes les mesures de sécurité afin qu’il n’arrive aucun incident
ou accident à ma personne, mon véhicule, mes passagers, mes visiteurs.
C - Je suis conscient de devoir veiller à la sécurité des employés
de M. Labrecque travaillant sur l’immeuble et/ou le garage
ou sur le terrain de stationnement et ses accès sortie et entrée.
ET J’AI SIGNÉ À TROIS-RIVIÈRES LE mercredi / 04 March 2009 22:40
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S.V.P. SIGNEZ CETTE PAGE COMME QUOI VOUS AVEZ BIEN LU ET ACCEPTÉ LES ‘’RÈGLEMENTS DU STATIONNEMENT’’.
DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR LA FIRME D’AVOCAT BELANGER SAUVÉ AVOCAT / RENSEIGNEMENT DATÉ DU 20-09-06 ET ENVOYÉ LE 20-09-06
VOUS GARDER UNE COPIE SIGNÉE DE CETTE PAGE
VOUS REMETTEZ UNE COPIE AVEC VOS 12 CHÈQUES
OU VOUS FAITE PARVENIR AU PROPRIÉTAIRE UNE COPIE SIGNÉE
PAR LA POSTE AU : 211 CAP-AUX-CORBEAUX-SUD, BAIE-SAINT-PAUL, QUÉBEC, G3Z 1B1.
