Maison Pierre Labrecque PPP
852 - 856 RUE DES URSULINES G9A 5B9 ET 130 ST-JEAN, G9A 1T4, VIEUX-TROIS-RIVIÈRES - RÉGION TOURISTIQUE DE LA MAURICIE, QUÉBEC
CONTACTEZ MOI  819 - 609 - 7951 / pierrelabrecque1@gmail.com
 

INFO STATIONNEMENT - DATÉ DU lundi 21 juin 2021 17:43

IMPRIMEZ CE DOCUMENT - LORS DE L'IMPRESSION DE CE DOCUMENT IL EST POSSIBLE QUE LES ENDROITS À SIGNER
NE CORRESPONDE PAS AVEC LES BAS DE PAGES AUSSI AUTOGRAPHIEZ ET SIGNEZ TOUTES LES PAGES

IMPRIMEZ CE DOCUMENT - REMETTEZ UNE COPIE AU PROPRIÉTAIRE

CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ POUR L’ANNÉE EN COUR ET LES SUIVANTES
DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR LA FIRME D’AVOCAT BELANGER SAUVÉ AVOCAT, TROIS-RIVIÈRES, DATÉ DU 21-09-2006

CE CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ EST OBLIGATOIRE
ET
CONDITIONNEL À LA LOCATION D’UNE STALE DE STATIONNEMENT
CONTRAT DE NON RESPONSABILITÉ RENOUVELABLE ANNUELLEMENT ET AUTOMATIQUEMENT

JE, _____________________________________________________- ADRESSE COURRIEL :___________________________________________                                              
OCCUPANT LE STATIONNEMENT NUMÉRO : ( _________)   VOIR LE PLAN
SUR LE TERRAIN SITUÉ À L’ARRIÈRE DU 852 ET 856 RUE DES URSULINES ET 130 RUE ST-JEAN, TROIS-RIVIÈRES:

01 – DÉGAGE M. PIERRE LABRECQUE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE FEU, VOLS, VANDALISMES, PERTES OU DOMMAGES POUVANT ÊTRE CAUSÉS À MON VÉHICULE AUTOMOBILE.

02 – DÉGAGE M. PIERRE LABRECQUE DE TOUT VOLS, ACCIDENTS OU BLESSURES, POUVANT M’ÊTRE CAUSÉ OU CAUSÉ À MES PASSAGERS OU VISITEURS.

03 – DÉGAGE M. PIERRE LABRECQUE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ALORS QUE JE CIRCULE SUR LE TERRAIN OU QUE MON VÉHICULE CIRCULE OU EST STATIONNÉ SUR CE TERRAIN

04 – JE SUIS CONSCIENT QUE DES TRAVAUX PEUVENT ÊTRE FAIT SUR LA PROPRIÉTÉ DE M. LABRECQUE

JE SUIS CONSCIENT DE DEVOIR PRENDRE  TOUTES LES MESURES DE SÉCURITÉ
AFIN QU’IL N’ARRIVE AUCUN INCIDENT OU ACCIDENT À MA PERSONNE, MON VÉHICULE, MES PASSAGERS, MES VISITEURS.

JE SUIS CONSCIENT DE DEVOIR VEILLER À LA SÉCURITÉ
DES EMPLOYÉS DE M. LABRECQUE TRAVAILLANT SUR/OU AUTOUR DE L’IMMEUBLE
ET
AUSSI SUR/OU AUTOUR DUGARAGE DE M. LABRECQUE
OU SUR LE TERRAIN DE STATIONNEMENT
ET SES ACCÈS SORTIE ET ENTRÉE

ET J’AI SIGNÉ À TROIS-RIVIÈRES LE:  ______________ - J’ACCEPTE LE PRIX DE LOCATION MENSUEL DE $     .00

J’ACCEPTE DE FAIRE UN VIREMENT À TOUT LES 2 MOIS
SI JE N'AI PLUS BESOIN DU STATIONNEMENT J'ACCEPTE D'AVISER LE PROPRIÉTAIRE 2 MOIS À L'AVANCE DU PROCHAIN PAIEMENT

X_______________________________________________

__________FIN__________
PPP