PIERRE LABRECQUE -
19 JUILLET 1951 - ARTISTE PEINTRE
PROFESSIONNEL
TROIS-RIVIÈRES -
QUÉBEC - 819-609-7951
MARTEL ET MARCIL 2026 (?)
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Steve Lemire, directeur général – 819-698-9962 –
steve.lemire.courtier@gmail.com
sur les dons d'oeuvre d'art d'un artiste
L'ARTISTE DONNATEUR
a l'obligation d'émettre, pour chaque tableau un
(JVM)
Certificat d'Authenticité et de Juste Valeur Marchande
indiquant le prix du tableau comme s'il avait vendu le tableau
à son atelier-galerie d'art
02 - Pour être conforme aux lois Fédérale et Provinciale
sur les dons d'oeuvre d'art d'un artiste
L'ORGANISME CARITATIF DONATAIRE
doit émettre un reçu de dons de charité à la juste valeur marchande
du bien au moment du don
L'ORGANISME CARITATIF DONATAIRE
n'est pas tenu de faire faire une évalutation du bien donné
par un artiste professionnel vivant
L'évalutation de l'artiste créateur est acceptée
